Session 2017-2018 ·
scrutin n° 107 · scrutin public ·
29 mai 2018
sur l'amendement n° 48, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 15 ·
Contre 249 ·
Abstention 80 · Non-votants 3
Pour 15Contre 249Abstention 80Non-votant 3N'a pas pris part 1