Session 2017-2018 ·
scrutin n° 109 · scrutin public ·
30 mai 2018
sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 15 ·
Contre 250 ·
Abstention 79 · Non-votants 3
Pour 15Contre 250Abstention 79Non-votant 3N'a pas pris part 1