Session 2017-2018 ·
scrutin n° 111 · scrutin public ·
30 mai 2018
sur l'amendement n° 77, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 15 ·
Contre 249 ·
Abstention 78 · Non-votants 5
Pour 15Contre 249Abstention 78Non-votant 5N'a pas pris part 1