Session 2017-2018 ·
scrutin n° 118 · scrutin public ·
31 mai 2018
sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 15 ·
Contre 252 ·
Abstention 77 · Non-votants 3
Pour 15Contre 252Abstention 77Non-votant 3N'a pas pris part 1