Session 2017-2018 ·
scrutin n° 131 · scrutin public ·
19 juin 2018
sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 502 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 135 ·
Contre 209 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 135Contre 209Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 1