Session 2017-2018 ·
scrutin n° 139 · scrutin public ·
19 juin 2018
sur l'amendement n° 411 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 331 ·
Pour 114 ·
Contre 216 ·
Abstention 1 · Non-votants 16
Pour 114Contre 216Abstention 1Non-votant 16N'a pas pris part 1