Session 2017-2018 ·
scrutin n° 149 · scrutin public ·
21 juin 2018
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 92 ·
Contre 251 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 92Contre 251Abstention 1Non-votant 3N'a pas pris part 1