Session 2017-2018 ·
scrutin n° 159 · scrutin public ·
21 juin 2018
sur l'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 113 ·
Contre 228 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 113Contre 228Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 1