Session 2017-2018 ·
scrutin n° 161 · scrutin public ·
21 juin 2018
sur l'amendement n° 256 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 114 ·
Contre 229 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 114Contre 229Abstention 1Non-votant 3N'a pas pris part 1