Session 2017-2018 ·
scrutin n° 176 · scrutin public ·
29 juin 2018
sur l'amendement n° 449 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 125 ·
Contre 219 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 125Contre 219Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 1