Session 2017-2018 ·
scrutin n° 190 · scrutin public ·
4 juillet 2018
sur l'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 21 ·
Contre 324 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 21Contre 324Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 1