Session 2017-2018 ·
scrutin n° 198 · scrutin public ·
5 juillet 2018
sur l'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 110 ·
Contre 202 ·
Abstention 22 · Non-votants 14
Pour 110Contre 202Abstention 22Non-votant 14N'a pas pris part 1