Session 2017-2018 ·
scrutin n° 199 · scrutin public ·
5 juillet 2018
sur l'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 147 ·
Contre 197 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 147Contre 197Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 1