Session 2017-2018 ·
scrutin n° 226 · scrutin public ·
26 juillet 2018
sur la motion n° 2, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 75 ·
Contre 253 ·
Abstention 15 · Non-votants 5
Pour 75Contre 253Abstention 15Non-votant 5N'a pas pris part 1