Session 2017-2018 ·
scrutin n° 228 · scrutin public ·
26 juillet 2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Adopté
Votants 343 ·
Pour 287 ·
Contre 31 ·
Abstention 25 · Non-votants 5
Pour 287Contre 31Abstention 25Non-votant 5N'a pas pris part 1