Session 2018-2019 ·
scrutin n° 6 · scrutin public ·
24 octobre 2018
sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 99 ·
Contre 171 ·
Abstention 73 · Non-votants 5
Pour 99Contre 171Abstention 73Non-votant 5N'a pas pris part 1