Session 2018-2019 ·
scrutin n° 9 · scrutin public ·
6 novembre 2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Adopté
Votants 342 ·
Pour 289 ·
Contre 31 ·
Abstention 22 · Non-votants 6
Pour 289Contre 31Abstention 22Non-votant 6N'a pas pris part 2