Session 2018-2019 ·
scrutin n° 51 · scrutin public ·
6 février 2019
sur l'amendement n° 675, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 16 ·
Contre 328 ·
Abstention 0 · Non-votants 4