Session 2018-2019 ·
scrutin n° 68 · scrutin public ·
21 mars 2019
sur l'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 26 ·
Contre 219 ·
Abstention 97 · Non-votants 6