Session 2018-2019 ·
scrutin n° 78 · scrutin public ·
11 avril 2019
sur l'amendement n° 173, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Rejeté
Votants 271 ·
Pour 98 ·
Contre 170 ·
Abstention 3 · Non-votants 77