Session 2018-2019 ·
scrutin n° 101 · scrutin public ·
15 mai 2019
sur l'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 133 ·
Contre 195 ·
Abstention 13 · Non-votants 7