Session 2018-2019 ·
scrutin n° 102 · scrutin public ·
15 mai 2019
sur l'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 8 ·
Contre 333 ·
Abstention 0 · Non-votants 7