Session 2018-2019 ·
scrutin n° 104 · scrutin public ·
16 mai 2019
sur l'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 144 ·
Contre 197 ·
Abstention 0 · Non-votants 7