Session 2018-2019 ·
scrutin n° 124 · scrutin public ·
27 mai 2019
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 101 ·
Contre 199 ·
Abstention 40 · Non-votants 8