Session 2018-2019 ·
scrutin n° 140 · scrutin public ·
5 juin 2019
sur l'amendement n° 309, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 33 ·
Contre 232 ·
Abstention 76 · Non-votants 7