Session 2018-2019 ·
scrutin n° 146 · scrutin public ·
7 juin 2019
sur l'amendement n° 629 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 89 ·
Contre 230 ·
Abstention 23 · Non-votants 6