Session 2018-2019 ·
scrutin n° 159 · scrutin public ·
2 juillet 2019
sur la motion n° 23, présentée par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 16 ·
Contre 252 ·
Abstention 72 · Non-votants 8