Session 2018-2019 ·
scrutin n° 161 · scrutin public ·
3 juillet 2019
sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)
Adopté
Votants 342 ·
Pour 326 ·
Contre 16 ·
Abstention 0 · Non-votants 6