Session 2018-2019 ·
scrutin n° 173 · scrutin public ·
26 septembre 2019
sur l'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 7 ·
Contre 300 ·
Abstention 36 · Non-votants 5