Session 2018-2019 ·
scrutin n° 178 · scrutin public ·
27 septembre 2019
sur l'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 106 ·
Contre 237 ·
Abstention 0 · Non-votants 5