Session 2018-2019 ·
scrutin n° 180 · scrutin public ·
27 septembre 2019
sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Adopté
Votants 343 ·
Pour 194 ·
Contre 111 ·
Abstention 38 · Non-votants 5