Session 2019-2020 ·
scrutin n° 42 · scrutin public ·
23 novembre 2019
sur les amendements identiques n° I-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et n° I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Adopté
Votants 329 ·
Pour 238 ·
Contre 75 ·
Abstention 16 · Non-votants 19