Session 2019-2020 ·
scrutin n° 58 · scrutin public ·
9 décembre 2019
sur l'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Rejeté
Votants 291 ·
Pour 82 ·
Contre 209 ·
Abstention 0 · Non-votants 57