Session 2019-2020 ·
scrutin n° 109 · scrutin public ·
28 mai 2020
sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 133 ·
Contre 188 ·
Abstention 16 · Non-votants 11