Session 2019-2020 ·
scrutin n° 110 · scrutin public ·
3 juin 2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 83 ·
Contre 229 ·
Abstention 27 · Non-votants 9