Session 2019-2020 ·
scrutin n° 117 · scrutin public ·
9 juin 2020
sur l'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 113 ·
Contre 225 ·
Abstention 1 · Non-votants 9