Session 2019-2020 ·
scrutin n° 122 · scrutin public ·
17 juin 2020
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 75 ·
Contre 262 ·
Abstention 1 · Non-votants 10