Session 2020-2021 ·
scrutin n° 9 · scrutin public ·
28 octobre 2020
sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 107 ·
Contre 234 ·
Abstention 0 · Non-votants 7