Session 2020-2021 ·
scrutin n° 80 · scrutin public ·
4 février 2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Adopté
Votants 342 ·
Pour 260 ·
Contre 19 ·
Abstention 63 · Non-votants 6