Session 2020-2021 ·
scrutin n° 81 · scrutin public ·
16 février 2021
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Rejeté
Votants 331 ·
Pour 80 ·
Contre 239 ·
Abstention 12 · Non-votants 17