Session 2020-2021 ·
scrutin n° 101 · scrutin public ·
6 avril 2021
sur l'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 114 ·
Contre 225 ·
Abstention 6 · Non-votants 3