Session 2020-2021 ·
scrutin n° 105 · scrutin public ·
7 avril 2021
sur l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Adopté
Votants 329 ·
Pour 183 ·
Contre 137 ·
Abstention 9 · Non-votants 19