Session 2020-2021 ·
scrutin n° 183 · scrutin public ·
30 septembre 2021
sur l'amendement n° 169, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 23 ·
Contre 229 ·
Abstention 91 · Non-votants 5