Session 2020-2021 ·
scrutin n° 185 · scrutin public ·
30 septembre 2021
sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Rejeté
Votants 280 ·
Pour 19 ·
Contre 246 ·
Abstention 15 · Non-votants 68