Session 2020-2021 ·
scrutin n° 188 · scrutin public ·
30 septembre 2021
sur l'amendement n° 70, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 16 ·
Contre 245 ·
Abstention 81 · Non-votants 6