Session 2021-2022 ·
scrutin n° 4 · scrutin public ·
12 octobre 2021
sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 1 ·
Contre 244 ·
Abstention 100 · Non-votants 3