Session 2021-2022 ·
scrutin n° 79 · scrutin public ·
18 janvier 2022
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
Adopté
Votants 329 ·
Pour 160 ·
Contre 143 ·
Abstention 26 · Non-votants 19