Session 2021-2022 ·
scrutin n° 83 · scrutin public ·
19 janvier 2022
sur l'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
Adopté
Votants 343 ·
Pour 225 ·
Contre 88 ·
Abstention 30 · Non-votants 5