Session 2021-2022 ·
scrutin n° 101 · scrutin public ·
16 février 2022
sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
Adopté
Votants 344 ·
Pour 208 ·
Contre 129 ·
Abstention 7 · Non-votants 4