Session 2021-2022 ·
scrutin n° 120 · scrutin public ·
20 juillet 2022
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Adopté
Votants 343 ·
Pour 236 ·
Contre 27 ·
Abstention 80 · Non-votants 5